Hadopi 2 ou la saga d’un acharnement législatif ?

Tout ne partait que d’un simple avis du conseil constitutionnel. Bien que débouté le gouvernement tente à nouveau de faire passer Hadopi dans sa version 2.0. Et pourtant avant même qu’elle ne soit soumise en lecture au parlement cela suscite à nouveau le débat. C'est lors du 20 juillet que le parlement devra émettre des recommandations sur le projet de loi. Mais déjà des voix s’élèvent du conseil constitutionnel pour avertir des risques d’inconstitutionnalité. En outre la deuxième version se met en porte-à-faux avec son aînée. Puisque celle-ci reposait sur une résolution pacifique et non vers une pénalisation de la procédure. Il semblerait que l’actuelle garde des sceaux Michelle Alliot-Marie qui a repris en main le projet se projette dans cette direction, elle évoque l'application de « la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». Seulement l’un des obstacles majeurs rencontrés sera d’établir des pourparlers avec les parlementaires puisque le contrôle via les messageries électroniques qui avait fait débat au préalable a été retenu à nouveau après avoir été écarté dans la précédente version du projet de loi. Du plus pour répondre à une notion de désengorgement la loi actuelle va mettre en place une standardisation de la procédure pénale. Un document controversé a d’ailleurs été révélé par La Tribune(1)sur son site fait justement état de ces ordonnances pénales. Le système pénal serait coûteux à mettre en place et moins ambitieux que dans sa version précédente (50 000 cas contre 250 000 précédemment). D’autant plus que la période des vacances prête à sourire. On risque de voir l'histoire se répéter avec le rejet d'Hadopi(2). Si jamais la loi passe, elle devrait laisser place lors des sessions parlementaires de la rentrée à un autre texte de loi tout aussi houleux. La Tribune nous en fait une brève synthèse(3). Cela ne devrait que renforcer la mobilisation d’une opposition qui commence à se constituer autour des formations de partis pirates. Sources: 1. http://www.latribune.fr/static/pdf/etudedimpact.pdf 2. http://www.20minutes.fr/article/319095/France-Hadopi-la-loi-rejetee-par-l-Assemblee-devrait-y-revenir-le-28-avril.php 3. http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090527trib000380891/securite-apres-hadopi-la-future-loi-loppsi-en-passe-de-creer-une-nouvelle-polemique.html Kent