Le texte qui avait été votée dans le cadre de la loi Hadopi en 2009 et qui prévoyait la suspension, voire la résiliation de leur abonnements Internet pour les internautes téléchargeant illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, vient d'être abrogé.
Le ministère de la Culture et celui de la Justice viennent de publier au Journal Officiel le décret du 8 juillet 2013 l'annulation de cette peine contraventionnelle dorénavant, les internautes récidivistes se verront sanctionner de 1500 euros d'amende.
Plus d'informations sur le site officielle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet :